Dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), financé par l’Union Européenne et dont l’objectif global est de contribuer à la consolidation de l’État de Droit au Togo, le « Volet Corps de Contrôle » dudit programme participe à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite en appuyant les organes de contrôle d’État dans le renforcement de leurs capacités.
Dans cette optique, un recueil de textes à l’usage des organes de contrôle que sont l’Inspection Générale du Trésor (IGT), l’Inspection Générale des Finances (IGF), l’Inspection Générale d’Etat (IGE), et la Cour des Comptes (CdC) a été élaboré. La présentation officielle de ce recueil et de son guide d’utilisation a été faite le jeudi 26 octobre 2017 à l’Hôtel la Concorde à Lomé en présence des membres des corps de contrôle.
Le Recueil de Textes à l’usage des Corps de Contrôle est une compilation de 37 textes dans un document de 479 pages. Il est composé de Traités, de Lois, de Décrets et des Arrêtés.
Ce recueil est assorti d’un guide d’utilisation. Un outil dont l’objectif est de faciliter, aux corps de contrôle D’État, la lecture et l’exploitation du recueil pour plus d’efficacité lors des différentes missions de contrôle.
Le guide regroupe les différents textes contenus dans le recueil en dix (10) centres d’intérêt thématique ci-après :
1- Lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite
2- Contrôle des opérations financières et comptables de l’État
3- Contrôle des opérations bancaires
4- Contrôle des entreprises publiques
5- Contrôles des établissements hospitaliers
6- Contrôle des investissements publics
7- Contrôle des marchés publics de défense et de sécurité nationales
8- Contrôle de la gestion des collectivités territoriales
9- Contrôle de la gestion des agents de l’État
10- Contrôle de la gestion des indemnités allouées aux agents publics
Toutes ces thématiques sont classées dans un tableau selon la thématique, l’intitulé du texte le nombre de pages. Tableau que « le contrôleur se doit de consulter assez souvent en vue de documenter son travail et d’optimiser les résultats de ses contrôles ».
La présentation a été assurée par Monsieur HOTSIAME Kossi, Inspecteur d’État Adjoint à l’IGE.
Auparavant, Monsieur EWAI Piabalo, Régisseur du projet PASJ a fait le bilant des activités menées et les résultats obtenus dans le cadre du « Volet Corps de Contrôle » du programme.
La cérémonie a vu la participation de l’Attaché chargé de Programme Gouvernance-Économie à la Délégation de l’Union Européenne au Togo, Monsieur Bouasvan BOUASY, de l’Inspecteur Général des Finances, Monsieur IBRAHIMA Djimba, de l’Inspecteur Général d’Etat, Monsieur GNANDI Kossi et du Président de la troisième Chambre de la Cour des Comptes, Monsieur TCHAKEI Essowavana représentant Monsieur EDOH Jean Koffi, Premier Président de la Cour des Comptes du Togo.
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- Les textes du recueil
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- Recueil de Textes à l’Usage des Organes de Contrôle d’État
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- Le représentant de l’Union Européenne et ceux de trois corps de contrôle
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- Vue partielle des participants
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- M. EWAI, Régisseur PASJ, le micro à la main
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- Une des diapositives
Texte et images : Dorothée Tabiou