La Cour des Comptes, dans le cadre de sa mission d’information et de sensibilisation de la population cible, organise du 22 juin au 20 août 2021, des ateliers dans toutes les régions du Togo à l’endroit de près de 432 acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics, biens et valeurs des collectivités territoriales, eu égard aux constats ci-après :
- de nouvelles réformes introduites dans le processus de décentralisation ont conduit à porter le nombre des communes de 36 à117, à l’élection de nouveaux membres dans les organes de gestion de toutes ces entités et à la suppression des préfectures en tant que collectivités territoriales décentralisées ;
- les nouveaux membres élus dans les organes de gestion des 117 communes proviennent d’horizons divers et n’ont pas tous forcement des connaissances en matière de gestion des finances publiques locales, encore moins dans leurs rôles et responsabilités devant la Cour des comptes ;
- la Cour observe une rémanence de nombreuses irrégularités constatées dans tout le processus d’élaboration, d’exécution du budget et de reddition des comptes au niveau des entités déjà contrôlées.
L’objectif de ces ateliers est de renforcer les capacités des acteurs des collectivités territoriales en matière de gestion budgétaire et de reddition des comptes. Il s’agit spécifiquement de :
- Informer et sensibiliser les ordonnateurs, les comptables et leurs collaborateurs sur leurs rôles et responsabilités dans le processus budgétaire des collectivités territoriales (élaboration, exécution du budget et production du compte administratif et du compte de gestion) ;
- Informer et sensibiliser ces acteurs sur le rôle de la Cour des Comptes et leurs responsabilités devant cette institution.
La cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier du grand Lomé a eu lieu, le mardi 22 juin 2021 à l’hôtel Concorde à Adidoadin à Lomé. Le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Jean Koffi EDOH a été représenté par Monsieur FIATY Yao Hétsu, Secrétaire Général de la Cour des Comptes.
Six communications ont meublé les travaux de l’atelier du grand Lomé du 22 au 24 juin 2021, il s’agit de :
- Présentation de la Cour des comptes (Création, organisation, fonctionnement) par Monsieur TCHAKEI Essowavana, Président de la Troisième Chambre ;
- Contrôle des procédures d’élaboration et d’adoption du budget des collectivités territoriales (Principes, élaboration, adoption, approbation, publication) par Monsieur AMOUSSOU-GUENOU Assiba, Conseiller-Maître ;
- Contrôle de l’exécution du budget des collectivités territoriales (Principes, acteurs, rôles des ordonnateurs et des comptables, rôles du conseil local, rôles de l’autorité de tutelle, rôles communs aux ordonnateurs et aux comptables, responsabilités des ordonnateurs, responsabilités des comptables) par Monsieur KARKA Sambone-Mibissou, auditeur ;
- Contrôle juridictionnel du compte de gestion des collectivités territoriales (Reddition du compte, contenu du compte de gestion et délais de production, contrôle de la mise en état d’examen des comptes, jugement du compte de gestion) par Monsieur SAMBO Outouloum, Conseiller-Maître ;
- Contrôle de la gestion des collectivités territoriales (Définition des fautes de gestion, sanctions) par Monsieur PILOUZOUE Tchalouw, Conseiller-Maître et
- Comptabilité matières (cadre juridique, acteurs et autres personnes concernées, rôles et responsabilités des acteurs et autres personnes concernées, nomination des ordonnateurs et comptables matières, mouvement en comptabilité matière, défis) par Monsieur LAWSON AVUNSU Laté Lolo, Auditeur.
Étape 2 : Région Maritime
La même formation a été organisée, du 29 juin au 1er juillet, à l’endroit des acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics, biens et valeurs des collectivités territoriales de la Région Maritime.
Étape 3 : Région Plateaux Est
Les acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics, biens et valeurs des collectivités territoriales de la Région Plateaux Est ont suivi la même formation, du 6 au 8 juillet 2021, à Roc hôtel à Atakpamé.
Étape 4 : Région Plateaux Ouest
Les acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics, biens et valeurs des collectivités territoriales de la Région Plateaux Ouest ont suivi la même formation, du 13 au 15 juillet 2021, à l’hôtel Cristal à kpalimé.
Étape 5 : Région Centrale
Les acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics, biens et valeurs des collectivités territoriales de la Région Centrale ont suivi la même formation, du 10 au 12 août 2021, à l’hôtel Central à Sokodé.
Texte et mise en ligne : Dorothée TABIOU
Images : Alex DJANGBIAGOU, Dorothée TABIOU