18 janvier 2024 Arrêté Fixant le Calendrier d’Élaboration des États Financiers et Rapports d’Exécution de la Loi de Finances Lire la suite
12 avril 2023 Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de la Gestion de la Centrale d’Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA), Exercices 2015, 2016, 2017 Lire la suite
9 février 2023 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, EXERCICE 2021 Lire la suite
26 janvier 2023 Rapport d’Audit du Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC), Gestion 2020 Lire la suite
22 septembre 2022 Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de la Gestion de L’ITRA, Exercices 2016, 2017 et 2018 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2021-029 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2019 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2021-028 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2018 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2021-030 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2017 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2021-027 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2016 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2016-014 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2013 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2016-013 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2012 Lire la suite
22 septembre 2022 Loi N° 2015-007 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2011 Lire la suite
14 février 2022 Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un cadre de concertation des organes de contrôle des finances publiques Lire la suite
14 février 2022 Nouvelle Loi Organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des Comptes et des Cours régionales des Comptes du Togo Lire la suite
23 novembre 2021 RAPPORT GÉNÉRAL DE LA 22ème ÉDITION DE LA RÉUNION ANNUELLE STATUTAIRE DES PRÉSIDENTS DES COURS DES COMPTES DES ÉTATS MEMBRES ET DES CONSEILLERS A LA COUR DES COMPTES DE L’UEMOA Lire la suite
18 octobre 2021 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2020 Lire la suite
28 avril 2021 RAPPORT DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA PRÉFECTURE DE YOTO, EXERCICES 2010 A 2015 Lire la suite
14 janvier 2021 RECUEIL DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS DE CONTRÔLES EFFECTUES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE 2013-2018 Lire la suite
13 janvier 2021 RAPPORT DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE D’ANEHO, EXERCICES 2010 – 2015 Lire la suite
12 janvier 2021 RAPPORT DE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE KPALIME, EXERCICES 2010 A 2015 Lire la suite