LA COUR DES COMPTES

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Rapports

2 octobre 2024

Rapport du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tône 1, exercices 2019-2020

2 octobre 2024

Rapport du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Blitta 1, exercices 2020-2021

19 septembre 2024

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2022

3 septembre 2024

La plaquette de plaidoyer genre de la Cour des comptes

La plaquette de plaidoyer genre de la Cour des comptes

24 juillet 2024

Avis d’Appel d’Offres International (AAOI)

Travaux de construction du bâtiment (siège) de la Cour des comptes à Lomé.

18 janvier 2024

Arrêté Fixant le Calendrier d’Élaboration des États Financiers et Rapports d’Exécution de la Loi de Finances

12 avril 2023

Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de la Gestion de la Centrale d’Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA), Exercices 2015, 2016, 2017

9 février 2023

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, EXERCICE 2021

26 janvier 2023

Rapport d’Audit du Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC), Gestion 2020

22 septembre 2022

Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de la Gestion de L’ITRA, Exercices 2016, 2017 et 2018

22 septembre 2022

Loi N° 2021-029 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2019

22 septembre 2022

Loi N° 2021-028 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2018

22 septembre 2022

Loi N° 2021-030 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2017

22 septembre 2022

Loi N° 2021-027 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2016

22 septembre 2022

Loi N° 2016-014 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2013

22 septembre 2022

Loi N° 2016-013 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2012

22 septembre 2022

Loi N° 2015-007 Portant Loi de Règlement du Budget de l’État, Gestion 2011

14 février 2022

Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un cadre de concertation des organes de contrôle des finances publiques

14 février 2022

Nouvelle Loi Organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des Comptes et des Cours régionales des Comptes du Togo

23 novembre 2021

RAPPORT GÉNÉRAL DE LA 22ème ÉDITION DE LA RÉUNION ANNUELLE STATUTAIRE DES PRÉSIDENTS DES COURS DES COMPTES DES ÉTATS MEMBRES ET DES CONSEILLERS A LA COUR DES COMPTES DE L’UEMOA