LA COUR DES COMPTES

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Les rapports de contrôle

28 avril 2021

RAPPORT DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA PRÉFECTURE DE YOTO, EXERCICES 2010 A 2015

14 janvier 2021

RECUEIL DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS DE CONTRÔLES EFFECTUES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE 2013-2018

13 janvier 2021

RAPPORT DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE D’ANEHO, EXERCICES 2010 – 2015

12 janvier 2021

RAPPORT DE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE KPALIME, EXERCICES 2010 A 2015

12 janvier 2021

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2019

31 octobre 2019

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES, GESTION 2018

27 novembre 2018

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2017

13 septembre 2018

Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de La Gestion de L’Université de Kara, Exercices 2011, 2012, 2013

11 septembre 2018

Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de la Gestion du Centre Hospitalier Universitaire de Lomé-Tokoin, Exercice 2010

11 septembre 2018

Rapport d’Observations Définitives de la Mission de Contrôle de la Gestion de la Compagnie Energie Electrique Du Togo (CEET), Exercice 2010

11 septembre 2018

Rapport d’Observations Définitives du Contrôle de la Gestion du Port Autonome de Lomé (PAL), Exercices 2008, 2009, 2010

29 janvier 2018

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2016

23 juin 2017

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2015

3 juillet 2014

RAPPORT D’OBSERVATIONS DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA PRÉFECTURE DE TONE, EXERCICES 2010 A 2014

3 juillet 2014

CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE SOKODE, EXERCICES 2010 A 2014

20 mars 2014

REFERE MEF

20 mars 2014

Rapport sur l’Exécution de la Loi de finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2014

20 mars 2013

Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2013

20 février 2013

Contrôle des fonds de campagne / Législatives 2013

20 mars 2012

Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2012