Fin de la tournée de formation et de sensibilisation de la Cour des Comptes à l’intention des élus locaux, dans le cadre de sa mission d’information et de sensibilisation des acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics, biens et valeurs des collectivités territoriales.
L’équipe de la Cour a animé deux ateliers du 15 au 23 décembre 2021, à Kara, pour le compte de la région de la Kara et à Dapaong, pour le compte de la région des Savanes.
L’objectif de ces ateliers organisés dans toutes les régions administratives du pays est de renforcer les capacités des acteurs des collectivités territoriales en matière de gestion budgétaire et de reddition des comptes. Il s’agit spécifiquement de :
- Informer et sensibiliser les ordonnateurs, les comptables et leurs collaborateurs sur leurs rôles et responsabilités dans le processus budgétaire des collectivités territoriales (élaboration, exécution du budget et production du compte administratif et du compte de gestion) ;
- Informer et sensibiliser ces acteurs sur le rôle de la Cour des Comptes et leurs responsabilités devant cette institution.
Les cérémonies d’ouverture des travaux de l’atelier ont eu lieu, à Kara, le mercredi 15 décembre 2021 à l’hôtel Kara et à Dapaong, le 20 décembre 2021 à l’hôtel Dapaong. Le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Jean Koffi EDOH a été représenté par Monsieur AMOUDOKPO Komi Dotsé, Président de la Chambre chargée du contrôle des comptes des collectivités territoriales.
Six communications ont meublé les travaux de l’atelier, il s’agit de :
- Présentation de la Cour des comptes (Création, organisation, fonctionnement) par Monsieur SAMBO A. Otouloum, Conseiller-Maître ;
- Contrôle des procédures d’élaboration et d’adoption du budget des collectivités territoriales (Principes, élaboration, adoption, approbation, publication) par Monsieur KARKA Sambone-Mibissou, Magistrat-Auditeur ;
- Contrôle de l’exécution du budget des collectivités territoriales (Principes, acteurs, rôles des ordonnateurs et des comptables, rôles du conseil local, rôles de l’autorité de tutelle, rôles communs aux ordonnateurs et aux comptables, responsabilités des ordonnateurs, responsabilités des comptables) par Monsieur KARKA Sambone-Mibissou, Magistrat-Auditeur ;
- Contrôle juridictionnel du compte de gestion des collectivités territoriales (Reddition du compte, contenu du compte de gestion et délais de production, contrôle de la mise en état d’examen des comptes, jugement du compte de gestion) par Monsieur SAMBO Outouloum, Conseiller-Maître ;
- Contrôle de la gestion des collectivités territoriales (définition des fautes de gestion, sanctions) par Monsieur HOUNGBO N’bo Prosper, Conseiller-Référendaire, et
- Comptabilité matières (cadre juridique, acteurs et autres personnes concernées, rôles et responsabilités des acteurs et autres personnes concernées, nomination des ordonnateurs et comptables matières, mouvement en comptabilité matière, défis) par Monsieur KARKA Sambone-Mibissou, Magistrat-Auditeur.
Texte et mise en ligne : Dorothée TABIOU
Images : Alex DJANGBIAGOU