Déclarations générales de conformité
13 déclarations publiées
20 novembre 2025
loi de financesRapport d’Observations Définitives sur le Contrôle de l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Exercice 2023
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19 septembre 2024
loi de financesRAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2022
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9 février 2023
loi de financesRAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, EXERCICE 2021
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18 octobre 2021
loi de financesRAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2020
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12 janvier 2021
loi de financesRAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2019
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27 novembre 2018
loi de financesRAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2017
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23 mars 2018
Le Formulaire de Déclaration de Patrimoine des Agents Intervenant dans le Processus de Passation des Marchés Publics
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23 juin 2017
loi de financesRAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2015
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20 mars 2014
loi de financesRapport sur l’Exécution de la Loi de finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2014
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20 mars 2013
loi de financesRapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2013
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20 mars 2012
loi de financesRapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2012
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20 février 2012
loi de financesRapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2011
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20 mars 2010
loi de finances