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La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics. Elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. Elle procède à toutes études de finances… »
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“La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics”
A propos deLa Cour des comptes
Selon l’article 107 de la Constitution, la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics, elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques.
“La bonne gouvernance dans le domaine des finances publiques, fait l’objet, plus que par le passé, de l’attention de tous les acteurs de la vie publique”
Première chambreChargée du contrôle des comptes de l’etat
2
Deuxième chambreChargée du contrôle des comptes des collectivités locales
3
Troisième chambreContrôle des comptes des entreprises publiques, des établissements publics, des organismes bénéficiant de fonds publics et des fonds provenant de la générosité publique
Actualité
COUR DES COMPTES : AUDIENCE DE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2019 DE LA CHAMBRE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, DES ORGANISMES BENEFICIANT DES FONDS PUBLICS ET DES FONDS PROVENANT DE LA GENEROSITE PUBLIQUE
