La Cour des comptes est animée par la présidence, le parquet général, les trois chambres et le secrétariat général.
Organisation
La présidence
Le Premier Président dirige la Cour. Il est assisté administrativement par un Secrétaire Général. Le Premier Président de la Cour des comptes du Togo est Monsieur Jean Koffi EDOH.
Le Parquet Général
Le parquet général est dirigé par un procureur général assisté de trois avocats généraux. Le procureur général exerce toutes les attributions du ministère public par voie de réquisition ou de conclusions.
Les chambres
Première chambre
La Chambre chargée du contrôle des comptes de l’Etat (Première Chambre)
Elle exerce le contrôle de régularité et le contrôle de performance ou de gestion sur les comptes des administrations et services publics de l’Etat, à savoir le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor. Elle prépare le rapport sur l’exécution de la loi de finances, la déclaration générale de conformité entre les comptes, rédige des observations sur le projet de loi de règlement.
Deuxième chambre
La Chambre chargée du contrôle des comptes des collectivités locales (Deuxième Chambre)
La deuxième chambre exerce le contrôle de régularité et le contrôle de performance ou de gestion sur les comptes de toutes les collectivités territoriales quelle que soit leur dénomination. Elle prépare les observations de la Cour.
Troisième Chambre
La Chambre chargée du contrôle des comptes des entreprises publiques, des établissements publics, des organismes bénéficiant des fonds publics et des fonds provenant de la générosité publique.
Le Secrétaire Général
Le secrétaire général assure, sous l’autorité du premier président, le fonctionnement du greffe central et des services administratifs. Le premier président peut, sauf dans les matières définies à l’article 22 ci-dessus, lui déléguer sa signature.
Le secrétaire général certifie les expéditions des arrêts et en assure la notification aux comptables. Il délivre et certifie les extraits et copies des actes intéressant le fonctionnement de la juridiction.
Missions
Les principales missions de la Cour se résument comme suit :
Mission juridictionnelle
La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics, vérifie la régularité des recettes et des dépenses, déclare les comptables de fait et juge leurs comptes de même qu’elle connait des fautes de gestion. Elle juge également les infractions aux règles budgétaires et financières.
Mission de contrôle
La Cour des comptes exerce le contrôle sur la gestion de l’ensemble du secteur public. Elle veille à la régularité, à l’efficacité et à l’efficience de la gestion publique. A ce titre elle peut mener des contrôles sur la gestion des administrations, des établissements publics et des entreprises publiques. Ce champ de contrôle est élargi aux associations faisant appel à la générosité publique, aux partis politiques et aux organismes recevant des fonds publics.
Mission d’assistance et de conseil
Conformément aux dispositions de l’article 107 alinéas 3 de la Constitution du 14 octobre 1992, la Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.