Dans le cadre de la formation de base assurée par l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR), au profit de ses cadres supérieurs, (promotion 2021-2022), une délégation de neuf (9) auditeurs de la filière « Management des services fiscaux et douaniers » conduite par Monsieur KIBALO Bagna en sa qualité de responsable de cette filière, a effectué une visite de terrain à la Cour des Comptes du Togo, le 28 février 2022.
L’objectif de leur visite est d’être suffisamment renseignés sur le fonctionnement de la Cour des Comptes à travers ses missions de contrôle pour l’assainissement des finances publiques.
La séance de travail à la Cour des Comptes a été présidée, au nom du Premier Président de la Cour, Monsieur Jean Koffi EDOH, par Monsieur FIATY Yao Hétsu, Secrétaire Général de ladite Cour, assisté du Conseiller-Maître AMOUSSOU-GUENOU Assiba. Elle a été marquée par deux communications :
- « La présentation de la Cour des Comptes du Togo » a été faite par Monsieur ANI Téou, Administrateur civil à la Cour. Cette présentation de la Cour a porté sur son cadre institutionnel, législatif et réglementaire, ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement d’une part, et d’autre part, sur les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de sa mission et aussi sur ses partenaires.
- « Les travaux de contrôle exercés dans les Chambres de la Cour », tel est l’intitulé de la communication faite par Monsieur AMOUSSOU-GUENOU Assiba, Magistrat, Conseiller-Maître à la Chambre chargée du contrôle des comptes de l’Etat.
Cette communication lui a permis de s’appesantir d’abord sur les attributions juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour dans le respect des procédures de contrôle définies par les textes communément appelés les normes de contrôle, et ensuite énumérer certains contrôles phares exécutés par la Cour.
A la fin des présentations, les questions des auditeurs de l’IFFD-OTR ont porté sur l’indépendance de la Cour, le choix des entités à auditer par la Cour, la communication institutionnelle, les audiences et les arrêts de la Cour.
Les auditeurs ont exprimé leur gratitude au Premier Président de la Cour des Comptes qui leur a permis de lever les zones d’ombres sur le fonctionnement de la Cour des Comptes.
Texte, images et mise en ligne : Dorothée Tabiou