Audience de la Troisième Chambre

Audience de la Chambre chargée du contrôle des comptes des entreprises publiques, des établissements publics, des organismes bénéficiant des fonds publics et des fonds provenant de la générosité publique (Troisième Chambre)  de la Cour consacrée au jugement pour retard de dépôt des comptes de gestion 2016 et 2017 du Centre Hospitalier Préfectoral (CHP) de Notsé, le  jeudi 8 décembre 2022.

Les Magistrats de la Troisième Chambre en Audience
Les Magistrats de la Troisième Chambre en Audience
Les Magistrats, l'Avocat Général et le Greffier
Les Magistrats, l’Avocat Général et le Greffier

Texte, images et mise en ligne : Dorothée Tabiou