Conformément aux dispositions de l’article 69 du Traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Cour des Comptes de l’UEMOA a tenu, du 28 juin au 1er juillet 2022, à Lomé au Togo, la 23ème Réunion Annuelle Statutaire des Présidents des Cours des Comptes des États Membres et des Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA.
L’objectif de cette réunion était :
- d’améliorer les systèmes de contrôle dans chacune des juridictions financières de l’Union ;
- de parvenir à l’harmonisation des procédures et à la fixation de normes communes de contrôle des finances publiques dans l’espace communautaire.
La cérémonie d’ouverture de ladite Réunion a été marquée par trois allocutions et présidée par le Ministre de l’Économie et des Finances du Togo, Monsieur Sani YAYA.
- D’abord, celle de bienvenue du Premier Président de la Cour des Comptes du Togo, Monsieur Jean Koffi EDOH. Il a exprimé sa gratitude à l’UEMOA pour avoir porté son choix sur le Togo qui abriter la présente réunion. Il a aussi témoigné sa reconnaissance aux hautes autorités du Togo pour toutes les dispositions prises à l’effet de faire de ces travaux une réussite. Réussite qui va favoriser la mise en œuvre des objectifs macroéconomiques des États membres de l’UEMOA et des obligations du pacte de convergence de croissance et de solidarité de l’Union.
- Ensuite, l’allocution de Monsieur Kwame MEYISSO, Conseiller à la Cour des Comptes de l’UEMOA, représentant Monsieur Malick Kamara NDIAYE, Président de la Cour des Comptes de l’UEMOA. Après avoir félicité le Togo pour avoir accepté d’organiser cette 23ème Réunion Annuelle Statutaire, il a présenté l’agenda des travaux de la réunion.
- Enfin, le discours d’ouverture du Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Sani YAYA. Après les civilités, le Ministre a rappelé les objectifs du nouveau cadre harmonisé des finances publiques mis en place par la Commission de l’UEMOA en 2009. En substance le Ministre de l’Économie et des Finances a relevé que : « Ayant senti la nécessité de réformer la gestion des finances publiques, la Commission de l’UEMOA a mis en place, en 2009, un nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Les objectifs fondamentaux visés à cet effet étaient de deux ordres :
1-Améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice des citoyens, usagers, et contribuables ;
- Instaurer une véritable transparence dans la gestion publique, en rendant notamment plus lisibles les documents budgétaires destinés au Parlement et au citoyen.
C’est dans cette perspective que le Conseil des Ministres de l’UEMOA avait adopté, en 2009, de nouvelles Directives renforçant notamment la transparence dans la gestion des finances publiques. Parmi toutes ces directives, celle portant lois de finances au sein de l’UEMOA revêt une importance toute particulière. En effet, elle introduit des innovations aussi bien pour les Administrations que pour les Institutions de contrôle externe à savoir le Parlement et la Cour des comptes.
Ces nouvelles dispositions consacrent le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats avec l’introduction du Budget programme qui est désormais la nouvelle méthode de présentation, de spécialisation et de vote de crédits ».
Le Ministre Sani YAYA a émis le vœu que : « les conclusions qui en seront issues aideront les Cours des comptes nationales ainsi que celle de l’UEMOA à mieux remplir leurs missions en jouant un rôle plus déterminant dans le contrôle des finances publiques » avant de déclarer ouverte la 23ème Réunion annuelle statutaire d’évaluation des systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles effectués en 2021 dans les États membres de l’UEMOA.
Pour la conduite des travaux, il a été mis en place un bureau de quatre (4) membres composé comme suit :
- Présidente : Madame Ismath BIO TCHANE MAMADOU, Présidente de la Cour des comptes du Bénin, en sa qualité de Présidente de la juridiction financière de l’État assurant la présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA ;
- Vice-président : Monsieur Débaba BALE, Président de Chambre, représentant le Premier Président de la Cour des comptes du Togo, en sa qualité de Président de la juridiction financière de l’État assurant la présidence du Conseil des ministres de l’UEMOA.
Deux rapporteurs ont été choisis selon le système de rotation en usage :
- 1er Rapporteur : Monsieur Amadou Tidjane BALDE, Président de la Cour des comptes de Guinée-Bissau ;
- 2ème Rapporteur : Monsieur Oumarou NAREY, Premier Président de la Cour des comptes du Niger.
Les Présidents des Cours des Comptes des États Membres et les Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA ont, durant quatre (4) jours de travaux :
- adopté les guides de vérification à l’usage des Cours des comptes des juridictions financières de l’UEMOA consacrés respectivement au contrôle juridictionnel (Tome 1), à l’audit de conformité (Tome 2), à l’audit financier (Tome 3) et à l’audit de performance (Tome 4) ;
- évalué les systèmes de contrôle des comptes et les résultats des contrôles des comptes effectués, au titre de l’exercice 2021 du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’ Ivoire, de Guinée Bissau, du Niger, du Sénégal, du Togo et de l’UEMOA ;
- évalué l’état d’exécution, au 31 décembre 2021, des suggestions formulées à l’occasion de la 22ème réunion tenue à Dakar, au Sénégal, du 16 au 19 novembre 2021.
- désigné le pays et la juridiction financière devant accueillir la 24ème édition de la réunion annuelle Statutaire des Présidents des Cours des Comptes des États Membres et des Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA ;
- désigné le pays retenu au titre de la solution de repli, en cas de besoin.
Les Présidents des juridictions financières, après concertation, ont entériné la candidature de la Guinée-Bissau pour abriter la 24ème édition de la réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des comptes des États membres des Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA. La réunion a également retenu le Niger comme pays suppléant, en cas de besoin.
Texte et mise en ligne : Dorothée Tabiou
Images : Alex DJANGBIAGOU