Ateliers d’Information et de Sensibilisation à l’Intention des Partis Politiques

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Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme de Travail Annuel (PTA) de 2022, la Cour des comptes du Togo, a organisé, du 17 au 28 octobre 2022, trois (3) ateliers d’information et de sensibilisation à l’endroit des partis politiques. Le financement desdits ateliers est assuré par le Projet d’appui à la Gouvernance Économique (PAGE).

Ces trois (03) ateliers ont eu lieu, successivement, à Lomé pour le compte du Grand Lomé, Tsévié pour les Régions Maritime et des Plateaux et Kara pour les Régions Centrale, de la Kara et des Savane, à l’attention de cent vingt-six (126) participants provenant de vingt-six (26) partis politiques.

Le Premier Président de la Cour des comptes du Togo, Monsieur Jean Koffi EDOH, a été représenté aux trois (3) ateliers par Monsieur TCHAKEI Essowavana, Président de la Troisième Chambre de la Cour des comptes.

L’objectif poursuivi par ces ateliers est d’informer et de sensibiliser les responsables des partis politiques sur la nécessité de produire des états financiers et des comptes d’emploi.

La Cour des comptes veut ainsi, sensibiliser les responsables des partis politiques sur leurs obligations de reddition des comptes vis-à-vis de la Cour des comptes, contribuer au renforcement des capacités des partis politiques et assurer une égalité des chances des candidats aux élections.

Trois thèmes ont été développés durant les travaux. Il s’agit de :

« Présentation de la Cour des comptes et des Cours Régionales des comptes (création, organisation et fonctionnement) », par Monsieur TCHAKEI Essowavana, Président de la Troisième Chambre ;
« Reddition des comptes des partis politiques », par Monsieur SAMBO Outouloum, Conseiller-Maître ;
« Système comptable des entités à but non lucratif : ébauche d’un plan comptable des partis politiques au Togo », par Monsieur DJIDOTOR Félix Yao, Président de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agrées (ONECCA) Togo.

Aux termes des dispositions de l’article 18 de la loi n° 91- 04 du 12 avril 1991 portant Charte des partis politiques, les activités des partis politiques sont financées par les cotisations de leurs membres et les produits de leurs activités, ainsi que par les dons et legs. Les partis politiques bénéficient en outre d’une aide financière de l’État. Cette aide est attribuée aux partis politiques ayant recueilli au moins 5% des suffrages sur le plan national aux élections législatives.

L’étendue de l’aide aux formations politiques est précisée par l’article 1^er de la loi n°2013- 013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales.

Ainsi, outre les activités, le financement public des partis politiques s’étend aux campagnes électorales.

La loi fait obligation aux partis politiques de tenir une comptabilité régulière de leur gestion financière et une comptabilité matière de leurs biens, des moyens alloués par l’État pour le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Le contrôle des fonds de campagne des législatives de 2013, par la Cour des Comptes, a relevé d’innombrables irrégularités auxquelles s’ajoutent une mauvaise présentation des comptes de campagne et le non dépôt de ceux-ci à la Cour des comptes.

Le non-respect des textes relatifs au dépôt des comptes de campagne par les formations politiques et les candidats indépendants est devenu monnaie courante. C’est ainsi que la Cour a enregistré, au titre des présidentielles de 2020, quatre sur sept (4/7) dépôts des comptes et un faible taux de dépôts des comptes relatifs aux élections locales de 2019.

Étape du Grand Lomé : Hôtel la Concorde de Lomé, les 17 et 18 Octobre 2022