Dans le souci de disposer d’un document de référence et d’orientation pour la prise en compte de la dimension genre au sein de l’Institution et dans ses activités de contrôle, la Cour des comptes du Togo a élaboré un projet de stratégie genre et son plan d’actions. Documents dont la finalisation a eu lieu à l’hôtel ISIS sis à Atakpamé du 6 au 10 novembre 2023 grâce à l’appui technique et financier de la coopération allemande au Togo à travers le projet « Bonne Gouvernance Financière ».
L’Objectif global de l’atelier était de doter la Cour des comptes d’une stratégie genre assortie d’un plan d’actions qui permettra la mise en œuvre adéquate et efficace de cette stratégie.
Ont pris part à cet atelier de finalisation de la stratégie genre et de son plan d’actions, vingt (20) personnes ressources dont onze (11) femmes. Le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jean Koffi EDOH a été représenté à cet atelier de retraite par Monsieur AGBA Anani Kossi, avocat général près ladite Cour.
Pour la conduite des travaux de finalisation de la stratégie genre et de son plan d’actions, un présidium a été mis en place ; sa composition est la suivante :
•Présidente : Madame AHOLOU Akouavi Homayo épse FIANKE, Directrice de la gestion informatique du personnel de l’État.
•Rapporteurs : Monsieur ANI Téou, administrateur civil.
: Monsieur KERIM Nouridine, Ingénieur adjoint de la statistique.
Dans son mot introductif, Madame AHOLOU Akouavi Homayo épse FIANKE, présidente du présidium, a rappelé les objectifs de la retraite tout en insistant sur les livrables notamment le document de stratégie genre de la Cour des comptes et son plan d’actions ainsi que le rapport de la retraite de finalisation de ce document. Après son intervention, la poursuite des travaux de l’atelier s’est faite en trois (03) phases : (A) présentation des documents à finaliser, (B) travaux de groupes (C) restitution des travaux de groupes en plénière.
Pour permettre aux participants d’apporter leurs contributions significatives à la finalisation du document de la stratégie genre de la Cour des comptes et de son plan d’actions, deux modules ont été présentés.
Le premier module relatif à l’architecture du projet de stratégie genre et de son plan d’actions, est présenté par Madame Dolibe TABIOU-IBRAHIMA, chargée de la communication, point focal genre de la Cour des comptes. Cette présentation s’est déroulée en trois volets : les objectifs et les attentes de la retraite de finalisation du projet de la Stratégie genre de la Cour des comptes du Togo, présentation du projet de la Stratégie genre de la Cour des comptes du Togo et la revue documentaire de ce projet de stratégie genre.
En ce qui concerne les objectifs et les attentes de la retraite de finalisation du projet de la Stratégie genre de la Cour des comptes du Togo, la chargée de communication et point focal genre de la Cour des comptes a expliqué que depuis 2022, les membres de l’équipe d’audit genre et ceux de la cellule genre ont travaillé à doter la Cour d’un projet de stratégie genre dont la finalisation est attendue de cet atelier.
Quant au projet de la stratégie genre, c’est un document de 25 pages subdivisé en 14 points : la liste des abréviations et acronymes, le mot du Premier Président, le résumé analytique, la présentation de la Cour des comptes du Togo, le contexte et la justification, la vision, les valeurs, l’objectif et l’approche genre de la Cour des comptes, la description du processus d’élaboration de la stratégie genre, l’analyse de la question genre à la Cour des comptes, l’analyse des forces et faiblesses, opportunités et menaces de la Cour des comptes dans la promotion de l’équité et de l’égalité de genre, la cartographie des parties prenantes de la Cour des comptes en matière de genre et de promotion de la femme, la présentation des données sexo-désagrégées des effectifs de la Cour des comptes, les axes de la stratégie genre de la Cour des comptes, le suivi et évaluation. Tels sont les points soumis à l’appréciation des participants à l’atelier de finalisation du projet de stratégie genre.
Concernant la revue documentaire du projet de la stratégie genre, madame TABIOU-IBRAHIMA a fait la liste des documents et textes qui ont servi à élaborer le projet de ce document ; il s’agit, entre autres, de :
- Loi organique n°2021-025 du 01 décembre 2021 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes (CRC) ;
- Loi organique N°2021-026 du 01 décembre 2021 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes (CRC) ;
- Ordonnance n° 003.20/CC/SG du 15 décembre 2020 portant création et composition de la cellule genre à la Cour des Comptes du Togo ;
- Ordonnance n° 005.22/CC/SG du 30 novembre 2022 portant création et composition de l’équipe d’audit genre à la Cour des Comptes du Togo ;
- Document de Budgétisation Sensible au Genre de la Cour des comptes du Togo (2023)
- Politique Nationale pour l’Équité et l’Égalité de Genre du Togo ;
- Plaidoyer pour une Meilleure Participation de la Femme à la Vie Publique et Politique au Togo par REFAMP / Togo (2008-2012).
Le second module qui porte sur le processus d’élaboration de la stratégie genre a été présenté par Monsieur ANI Téou, administrateur civil à la Cour des comptes. Cette présentation a touché quatre points essentiels à savoir : bref contexte national de la Budgétisation sensible au genre (BSG), situation de la Cour des comptes par rapport au BSG : état des lieux, analyse sexo-désagrégée des effectifs de la Cour des comptes et nécessité, pour la Cour, de disposer d’une stratégie genre.
En ce qui concerne le contexte national de la budgétisation sensible au genre, l’initiative a tiré ses origines du séminaire régional sur la « Budgétisation Sensible au Genre (BSG) en Afrique francophone » tenu à Abidjan en février 2020, avec pour recommandation à tous les États participants dont le Togo, d’élaborer des BSG. Ce processus est marqué par trois (3) principales étapes que sont : la formation d’un noyau d’experts nationaux en BSG, la formation des cellules focales genre des ministères pilotes et l’élaboration des Documents Budgétaires Sensibles au Genre (DBSG) par les ministères pilotes.
En ce qui concerne la situation de la Cour des comptes par rapport au BSG, des clivages liés au genre y sont observables. Par exemple, sur vingt-sept (27) magistrats nommés en juillet 2009, il y avait 25 hommes et deux femmes ; sur les deux femmes, une seule est présentement à la Cour qui compte 22 magistrats.
Au niveau du personnel administratif et technique, sur 30 agents, 10 sont des femmes et 20 sont des hommes.
La nécessité, pour la Cour, de disposer d’une stratégie genre, réside dans le fait qu’ayant adhéré au CREFIAF, elle a pris l’engagement de procéder à la mise en œuvre de la stratégie genre du CREFIAF adoptée, par l’AFROSAI, en décembre 2018. C’est pourquoi les objectifs stratégiques 1.2 « Exercer les contrôles en intégrant le développement durable, le genre et les thématiques émergentes » et 2.4 » Développer les ressources humaines intégrant le genre et le bien-être du personnel« de son plan stratégique 2021-2025 sont consacrés à la question genre.
Toutes les deux présentations ont été suivies de débats et contributions pour la compréhension du travail à faire.
Pour les travaux en commissions, trois groupes de travail ont été constitués pour réfléchir sur les deux documents et les finaliser. Ces groupes sont organisés ainsi qu’il suit :
Groupe 1, coordonné par madame GNOFAM-NAPO Aléwa, a examiné les pages 2 à 11 c’est-à-dire du sommaire à la vision du projet de stratégie genre ;
Groupe 2, dirigé par monsieur AMENYENOU Kokou, s’est appesanti sur les pages 11 à 20 en commençant par la description du processus d’élaboration de la stratégie genre pour finir avec les axes de cette stratégie;
Groupe 3, conduit par madame SANKAREDJA Nounguin, a analysé les pages 21 à 25 consacrées au projet de plan d’actions 2024-2026 de la stratégie genre de la Cour des comptes du Togo.
La restitution des travaux de groupes en plénière a été marquée par la présentation des résultats des travaux en commissions des groupes 1, 2 et 3. A l’issue des présentations, les participants ont ajouté des acronymes tels que GIZ, MPDC, RAP et GFG à la liste des acronymes ; ils ont reformulé certaines phrases du mot du Premier président, quelques-unes du résumé analytique ; ils ont amélioré l’analyse des forces et faiblesses, opportunités et menaces ainsi que la composition des membres du comité de suivi de l’exécution du plan d’actions de la stratégie genre de la Cour des comptes en proposant sept (7) membres ; ce comité sera coordonné par le secrétaire général.
Les difficultés relevées ont permis de formuler quelques recommandations.
- A l’endroit de la Cour des comptes
- augmenter le personnel de la Cour des comptes en tenant compte du genre ;
- rendre disponibles les ressources financières pour faciliter la mise en œuvre du plan d’actions genre;
- actualiser le plan de formation du personnel de la Cour des comptes en y intégrant le genre ;
- mettre en place le comité de suivi-évaluation de l’exécution du plan d’actions de la stratégie genre.
❖ A l’endroit du Gouvernement et de l’Assemblée nationale
Faire le plaidoyer à l’endroit des premiers responsables du pays pour la nomination des femmes aux postes de responsabilité à la Cour des comptes.
Les participants, après avoir amendé le rapport de l’atelier, l’ont approuvé par acclamation.
Texte, images et mise en ligne : Dorothée Tabiou