LA COUR DES COMPTES

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Rapports

11 septembre 2018

Rapport d’Observations Définitives du Contrôle de la Gestion du Port Autonome de Lomé (PAL), Exercices 2008, 2009, 2010

23 mars 2018

Le Formulaire de Déclaration de Patrimoine des Agents Intervenant dans le Processus de Passation des Marchés Publics

29 janvier 2018

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2016

14 novembre 2017

Rapport Public 2009-2015

27 octobre 2017

Recueil de textes à l’usage des organes de contrôle d’État

23 juin 2017

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET LA DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ, GESTION 2015

3 juillet 2014

RAPPORT D’OBSERVATIONS DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA PRÉFECTURE DE TONE, EXERCICES 2010 A 2014

3 juillet 2014

CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE SOKODE, EXERCICES 2010 A 2014

20 mars 2014

REFERE MEF

20 mars 2014

Rapport sur l’Exécution de la Loi de finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2014

20 mars 2013

Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2013

20 février 2013

Contrôle des fonds de campagne / Législatives 2013

20 mars 2012

Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2012

20 février 2012

Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances et la Déclaration Générale de Conformité, Gestion 2011

3 juillet 2011

RAPPORT D’OBSERVATIONS SUR LA GESTION DE LA PREFECTURE DU GOLFE EXERCICES 2010 ET 2011

3 juillet 2011

RAPPORT D’OBSERVATIONS DU CONTRÔLE DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE TSEVIE, EXERCICE 2010

20 mars 2011

Rapport de travaux complémentaires d’audit ITIE 2011

20 mars 2011

Rapport des travaux d’audit ITIE 2011

20 mars 2011

Rapport de certification ITIE 2011

20 mars 2010

Rapport des travaux d’audit ITIE 2010